- déclaration commune de revenus
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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
déclaration commune de revenus
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Commune De Paris (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris et Communards (homonymie). La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu à la « semaine sanglante » (21… … Wikipédia en Français
Commune de paris (1871) — Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris et Communards (homonymie). La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu à la « semaine sanglante » (21… … Wikipédia en Français
Déclaration d'indépendance du Bas-Canada — La Déclaration d indépendance du Bas Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l insurrection bas canadienne de 1837. Ceux ci sont alors réfugiés aux États Unis, d où ils organiseront les deux… … Wikipédia en Français
La Commune de Paris (1871) — Commune de Paris (1871) Pour les articles homonymes, voir Commune de Paris et Communards (homonymie). La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu à la… … Wikipédia en Français
Politique agricole commune — Pour les articles homonymes, voir PAC. La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l échelle de l Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser… … Wikipédia en Français
Genus commune — Genre grammatical Pour les articles homonymes, voir genre. Le genre, en grammaire et en linguistique, est un trait grammatical permettant de répartir certaines classes lexicales (noms, verbes, adjectifs, etc.) en un nombre fermé de catégories… … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
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